REVOM bvba - Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente REVOM bvba
dernière mise à jour: 14/11/2011

Le texte ci-dessous est publié à l'attention des consommateurs de nationalité belge, en conformité avec la Loi Belge du 14 Juillet 1991 sur les pratiques du commerce, l'information et la protection du consommateur.

" Le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit ou de la conclusion du contrat de service. "

Les livraisons sont effectuées au départ de Turnhout - Belgique, dès réception du paiement ou de la preuve de paiement, suivant les modalités précisées dans la confirmation de commande.

Les frais d'expédition sont portés en compte au prix coûtant.

Nous sommes dans l'obligation de facturer des frais administratifs de 12,50 EUR sur toute commande dont le montant total est inférieur à 100,00 EUR (excl. TVA)

Les prix indiqués doivent être majorés de la TVA de 21% (taux appliqué en Belgique), sauf si le destinataire de la facture est une personne physique ou morale qui ne réside pas en Belgique, et est titulaire d'un numéro de TVA intracommunautaire. La TVA ne s'applique pas aux destinataires qui résident en dehors de la Communauté Européenne.

Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué sous diverses formes:

Virement bancaire (transferts entre comptes belges):
vous effectuez un virement bancaire au compte BE88 1113 0179 0841 - BIC ABERBE21 de
Revom bvba, Prof. Devochtstraat 72, B 2300 Turnhout.

L'expédition sera effectuée dès réception.

Virement bancaire international (pour les transferts transfrontaliers en Europe)
Paiement chez:
ABK BANK ANTWERPEN
BIC: ABERBE21
SEPA/IBAN: BE88 1113 0179 0841
au nom de Revom bvba, Prof. Devochtstraat 72, B 2300 Turnhout.

L'expédition sera effectuée dès réception.